TEKLYNX Corporation SAS - Contrat de licence logicielle

TEKLYNX Corporation SAS (ci-après "Teklynx") ou ses sociétés affiliées, vous accorde une licence non exclusive et incessible pour utiliser ce logiciel et la documentation qui l'accompagne, selon les termes définis dans le présent document.

CONCESSION DE LICENCE - Vous êtes autorisé à :

1) installer ce logiciel sur le nombre d'ordinateurs couvert par la licence concédée par Teklynx, telle que référencée dans la ou les factures jointes au logiciel ;

2) utiliser et diffuser le logiciel sur réseau local de façon à ce que d'autres personnes en partagent l'utilisation, sur autorisation de Teklynx fournie par facture ; et

3) copier le logiciel sur un support exploitable par une machine dans le seul but d'effectuer des sauvegardes.

 CONDITIONS DE LICENCE -

A - Vous n’êtes pas autorisé à :

1. modifier, adapter, traduire, reconstituer la logique du logiciel, décompiler, désassembler, créer des produits dérivés ou faire des copies (en dehors des copies de sauvegarde) à partir du logiciel ou de la documentation qui l'accompagne;

2. louer, transférer ou concéder des droits relatifs au logiciel ou à la documentation qui l'accompagne sans l'accord préalable écrit de Teklynx;

3. enlever les indications (étiquettes, notes, etc.) de propriété apparaissant sur le logiciel ou sur la documentation qui l'accompagne;

4. installer et utiliser la licence sur plusieurs ordinateurs en même temps.

 B - Clé de protection logicielle standard Offline

Si vous disposez d’une licence avec une clé de protection logicielle standard « offline », vous pouvez installer et utiliser une seule copie du logiciel sur un seul ordinateur. Avant d'utiliser le logiciel sous licence, vous devez attribuer ladite licence à un ordinateur. Cet ordinateur est « l’ordinateur licencié ». Une partition matérielle est considérée comme un ordinateur séparé.

Vous pouvez transférer la licence vers un autre ordinateur 5 (cinq) fois au maximum en déplaçant volontairement l’activation depuis l’ordinateur licencié au moyen des outils fournis à cette fin.

Si l’ordinateur licencié est endommagé, perdu, ou volé, la licence n’est plus valide. Vous devrez acquérir une nouvelle licence.

C – Abonnement au logiciel

Si vous achetez le logiciel sous forme d’abonnement, les droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d’abonnement souscrite. Vous avez la possibilité de prolonger cet abonnement. Si vous le prolongez, vous pourrez l’utiliser jusqu’à la fin de la période étendue souscrite. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux informations présentes sur les écrans de l’assistant d’activation ou sur les différents documents accompagnant votre produit. Après expiration de la durée de votre abonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel ou la totalité du logiciel peuvent cesser de fonctionner.

D – Validation

Un contrôle de validité de la licence peut parfois être réalisé sur le logiciel. Ce contrôle vérifie que la licence du logiciel est conforme. Si le logiciel n’a pas de licence valide, les fonctionnalités du logiciel peuvent être altérées et le logiciel peut ne pas fonctionner. Vous pourrez par exemple être amené à acquérir une nouvelle licence et réactiver le logiciel.

E –Transmission des informations

Le logiciel peut parfois transmettre des informations techniques à Teklynx. Cela peut se produire par exemple lors de l’activation de licence logicielle, du transfert de licence ou du contrôle de validité, et lors de l’utilisation du logiciel.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS.

F – Conditions de licence :

Licence par abonnement
Software Offline Protection	Aucune connexion Internet requise pour utiliser le logiciel. 5 transferts de licence sont possibles pendant chaque période d'abonnement. Si l'ordinateur sous licence est endommagé, la licence peut être réactivée à condition qu'il n'y ait pas eu d'utilisation abusive du logiciel. L'utilisation simultanée de la licence sur 2 ordinateurs ou plus constitue une violation du Contrat de Licence.

NATURE DU PRESENT ACCORD - Cette licence n'est pas un contrat de vente. Les frais de licence, s’il y en a, sont fonction des licences accordées par le présent Accord. Tous les titres et les droits d'auteur relatifs au logiciel et à la documentation qui l'accompagne, y compris les copies que vous en aurez faites, demeurent la propriété de Teklynx et de ses fournisseurs. La copie non autorisée du logiciel ou de la documentation qui l'accompagne, ou le non respect de l'une des limitations ci-dessus, entraînera la résiliation immédiate de la présente licence, sans notification préalable, et des droits d'utilisation du logiciel. Parmi les recours légaux possibles, Teklynx pourra prétendre au remboursement de ses frais d'avocat.

GARANTIE LIMITÉE - Teklynx garantit, pendant quatre-vingt dix jours (90) jours à compter de la date de livraison confirmée par copie du reçu client, que les performances du logiciel fourni sont conformes aux exigences techniques et de fabrication, aux conditions normales d'utilisation. Pendant la durée de cette garantie (soumise à la restitution du logiciel à Teklynx), la seule responsabilité de Teklynx et le seul recours de l'utilisateur seront, au gré deTeklynx, de tenter de corriger ou d'aider l'utilisateur à résoudre des erreurs, de remplacer le logiciel en fournissant un logiciel équivalent, ou de rembourser les droits du logiciel et de résilier le présent accord.

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE DÉCRITE DANS LES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS, Teklynx DÉNIE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE. Teklynx NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE PROGRAMME SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - Teklynx NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS DES PERTES DE DONNÉES SURVENUES PENDANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL OU AUTRE, OU DU MANQUE À GAGNER, DES FRAIS D'ASSURANCE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENT OU INDIRECT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME OU DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI Teklynx A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ LES RISQUES LIÉS AU DROIT D'UTILISATION DE CE LOGICIEL.

LOI APPLICABLE - Si vous avez acquis votre logiciel en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou en Océanie, ce contrat sera gouverné et interprété selon les lois de la France.

INTÉGRALITÉ DES ACCORDS - Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toute autre communication ou publicité à l’égard des logiciels et de la documentation qui l’accompagne. Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont tenues pour non valides, les autres dispositions du présent accord garderont toute leur force et leur portée.